Droit de l’urbanisme

Le cabinet LEONEM assiste et conseille aussi bien les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de leurs prérogatives (élaboration des documents de planification – POS/PLU – carte communale -, droit de préemption, demande d’autorisation d’urbanisme) que les promoteurs et aménageurs dans la réalisation de leurs projets de construction (audit préalable au dépôt d’une demande d’autorisation, gestion des recours).

Ainsi, le cabinet LEONEM intervient notamment dans les contentieux intéressant la délivrance ou le refus des autorisations d’urbanisme (en demande ou en défense), la contestation ou la défense des documents de planification, et le droit de préemption.